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C-2, r. 3 - Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 15.4
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Texte complet
15.4. Le président d’un comité du conseil est choisi par le conseil d’administration parmi les membres de ce comité. En cas d’absence du président du comité du conseil, les membres présents peuvent désigner l’un d’eux pour présider la réunion.
CA. 2006-11-24, a. 13.
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